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Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifié
Elimination des déchets et récupération des matériaux.
- Décret
n°93-139 et n°93-140 du 3 février 1993
Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Plans d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés.
- Décret
n°77-974 du 19 août 1977
Informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances.
- Arrêté
du 4 janvier 1985
Contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances.
- Directive
déchets n°75/442/CEE du 15 juillet 1975
(modifiée le 18 mars 1991)
- Décision
de la commission européenne du 20 décembre 1993
Catalogue européen des déchets.
- Décision
de la commission européenne du 22 décembre 1994
Liste des déchets dangereux.
- Arrêté
du 25 janvier 1991
Installations d'incinération de résidus urbains (usines d'incinération d'ordures ménagères)
- Arrêtés
du 16 juillet 1991
Elimination des sables de fonderies contenant des liants organiques de synthèse.
- Décret
n°86-549 du 14 mars 1986
Taxe parafiscale sur les huiles usagées.
- Décret
n°93-1410 du 29 décembre 1993
Modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets (article 3-1 de la loi du 15 juillet 1976).
- Loi
n°76-663 du 19 juillet 1976
Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Arrêtés
du 18 décembre 1992
Stockage de certains déchets industriels ultimes et déstabilisés.
- Circulaire
du 28 décembre 1990
Etudes déchets